Objectifs de la formation
- Actualiser les connaissances réglementaires et jurisprudentielles des élus
- Consolider les acquis méthodologiques à partir du bilan du mandat écoulé
- Approfondir l'analyse des risques rencontrés sur le terrain (RPS, TMS, accidents)
- Perfectionner le pilotage de l'action préventive pour le nouveau mandat
Public visé & Prérequis
Public visé
- Membres élus du CSE (titulaires et suppléants) renouvelant leur mandat
- Membres désignés de la CSSCT devant actualiser leur formation SSCT
- Représentants de proximité en charge de sujets SSCT
Prérequis
- Avoir suivi la formation SSCT initiale (35h)
- Exercer ou avoir exercé un mandat CSE / CSSCT depuis au moins 4 ans
- Aucun niveau scolaire requis
Programme détaillé
21 heuresModule 1 — Actualisation réglementaire et bilan de mandat
7h- Évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles depuis la formation initiale
- Bilan des actions SSCT menées durant le mandat : retour d'expérience et points de vigilance
- Rappel des attributions du CSE/CSSCT et des responsabilités civiles et pénales des élus
- Actualité de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Module 2 — Consolidation méthodologique et risques spécifiques
7h- Mise à jour du Document Unique (DUERP) : méthode et bonnes pratiques
- Approfondissement des risques psychosociaux (RPS) à partir de situations rencontrées durant le mandat
- Approfondissement des troubles musculo-squelettiques (TMS) et de l'ergonomie de poste
- Retour sur les enquêtes menées suite à accident du travail
Module 3 — Perfectionnement du pilotage de l'action préventive
7h- Bilan et actualisation du PAPRIPACT pour le nouveau mandat
- Perfectionnement de l'animation des réunions SSCT
- Étude de cas pratiques issues des situations vécues par les stagiaires
- Élaboration du plan d'action de prévention du nouveau mandat
Modalités et moyens pédagogiques
- Apports actualisés et supports pédagogiques remis à chaque stagiaire
- Échanges construits à partir du bilan de mandat de chaque participant
- Études de cas issues de situations réelles rencontrées durant le mandat écoulé
- Mises en situation et travaux de sous-groupes
- Formation conforme aux articles R2315-9 à R2315-11 du Code du travail
Évaluation & Attestation
Modalités d'évaluation
- Pas d'examen certifiant — formation non diplômante
- Validation des connaissances par un QCM suivi de sa correction détaillée
- Attestation transmise à l'employeur pour justifier l'obligation légale
Attestation délivrée
Attestation de fin de formation SSCT — Recyclage
Cadre : Art. R2315-9 à R2315-11 du Code du travail
Renouvellement : à réitérer après chaque nouvelle période de 4 ans de mandat
Suites de parcours & Débouchés
- Formation économique du CSE (entreprises ≥ 50 salariés)
- Spécialisation évaluation des risques psychosociaux (RPS)
- Spécialisation rédaction et mise à jour du DUERP
Qualification des formateurs
Formateur qualifié en prévention des risques professionnels / QSE, expérience en accompagnement d'instances représentatives du personnel.
Modalités de financement
- Prise en charge à 100% par l'employeur (art. L2315-16 du Code du travail)
- Non imputable sur le budget de fonctionnement du CSE
- Maintien de la rémunération du salarié pendant la formation
Notre gestionnaire de formation vous accompagne dans le montage de votre dossier.
Accessibilité — Personnes en situation de handicap
Des adaptations sont possibles pour les personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap avant l'inscription pour étudier les aménagements nécessaires.
Référent handicap : contact@groupenemty.fr