PASSEPORT DE PRÉVENTION

Vous avez suivi une formation en santé et sécurité au travail chez NEMTY : la loi nous impose de la déclarer dans votre Passeport de prévention, et il nous faut pour cela votre numéro de sécurité sociale. Déposez-le ci-dessous, c'est l'affaire d'une minute.

Liaison chiffrée · numéro utilisé pour cette seule déclaration · jamais transmis à votre employeur ni à un tiers

Déposer votre numéro

Choisissez la formation que vous avez suivie puis la session concernée — les deux listes reprennent notre planning. Il ne vous reste alors que votre numéro à saisir.

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Un instant.

Une hésitation ? Tout est expliqué ci-dessous : le cadre légal, ce que devient votre numéro et les questions fréquentes.

Le cadre légal

Le Passeport de prévention est un dispositif public qui rassemble en un seul endroit toutes vos formations en santé et sécurité au travail. Il vous appartient et vous suit d'un employeur à l'autre.

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

Le passeport existe par la loi

La loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » a créé l'article L.4141-5 du code du travail. Il prévoit que les formations en santé et sécurité suivies par un travailleur soient retracées dans un passeport de prévention, quel que soit l'employeur qui les a financées.

Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022

Ce qui y est inscrit, et par qui

Le décret fixe les modalités du dispositif : les données enregistrées, les responsabilités de chacun et les conditions d'accès. L'organisme de formation y déclare les formations qu'il a dispensées ; l'employeur, celles qu'il organise lui-même.

Identification du titulaire

Pourquoi le numéro de sécurité sociale

Le passeport est rattaché à une personne, pas à un contrat de travail. Le NIR — votre numéro de sécurité sociale — est l'identifiant qui permet ce rattachement. Sans lui, la formation resterait dans nos dossiers sans jamais apparaître dans votre passeport.

Qui déclare, et quand

En tant qu'organisme certifié Qualiopi, NEMTY Formation déclare les formations santé-sécurité qu'elle vous a dispensées : SST et son maintien des compétences, SSIAP 1, 2 et 3, manipulation des extincteurs, évacuation, travail en hauteur, habilitation électrique, gestes et postures, CSSCT. La déclaration intervient après la fin de la session, une fois les résultats connus.

Les formations que votre employeur organise lui-même relèvent de sa propre déclaration : nous n'y avons pas accès et ne pouvons pas les saisir à sa place.

Comment vous y accédez

Votre passeport se consulte sur passeport-prevention.travail.gouv.fr, en vous connectant avec FranceConnect. Vous y retrouvez vos formations, vous décidez de ce que vous partagez, et vous pouvez en extraire une attestation.

Ni votre employeur ni un recruteur n'y accède de son propre chef : c'est vous qui ouvrez vos droits de consultation, et vous pouvez les refermer.

Vos droits et la protection de votre numéro

Un numéro de sécurité sociale est une donnée sensible : il ne se traite pas comme une adresse postale. Voici ce que vous pouvez exiger, et ce que nous faisons concrètement.

Ce que vous pouvez exiger

  • Être informé — c'est l'objet de cette page : vous savez quelles données nous traitons, pourquoi, et combien de temps.
  • Refuser la transmission de votre numéro — une case est prévue dans le formulaire. Votre attestation et votre diplôme gardent toute leur valeur ; seule l'inscription au passeport n'a pas lieu.
  • Accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer — sur simple demande à contact@groupenemty.fr.
  • Saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Base légale du traitement : obligation légale incombant à l'organisme de formation (article L.4141-5 du code du travail et décret n° 2022-679 du 26 avril 2022). Détail complet dans notre politique de confidentialité.

Ce que nous faisons de notre côté

Transmission chiffréeLe site est servi en HTTPS de bout en bout. Votre saisie n'est jamais envoyée en clair sur le réseau.
Jamais dans l'adresse de la pageLe numéro ne passe pas par l'URL : il ne se retrouve ni dans votre historique de navigation, ni dans les journaux techniques des serveurs.
Aucune base de donnéesRien n'est stocké sur le site. Le dépôt part directement vers la boîte de l'organisme, et le fichier temporaire créé pour l'envoi est supprimé du serveur dans la foulée.
Absent de l'accusé de réceptionL'e-mail de confirmation n'en reprend que les six premiers chiffres : assez pour vérifier qu'il s'agit du vôtre, pas assez pour qu'il circule.
Ni l'employeur, ni un tiersLe numéro sert à la seule déclaration au passeport. Il n'est communiqué à aucun client, aucun financeur, aucun partenaire, et ne figure sur aucun document remis au groupe.
Effacé une fois déclaréIl n'est pas conservé dans votre dossier de formation : une fois la déclaration faite, nous le supprimons.
Aucun traceurPas de mesure d'audience, pas de régie publicitaire, pas de cookie de suivi : ce site n'en utilise sur aucune de ses pages.
Vérifié à la saisieLa page contrôle la structure du numéro et sa clé, et le recoupe avec votre date de naissance. Une erreur de frappe est signalée avant l'envoi, pas six mois plus tard.

Ne nous envoyez jamais votre numéro de sécurité sociale par simple e-mail, ni par SMS ou messagerie instantanée : ces canaux ne sont pas chiffrés de bout en bout et les messages restent stockés des années. Utilisez le formulaire ci-dessus, ou appelez-nous au 05 49 95 15 40.

Questions fréquentes

Où trouver mon numéro de sécurité sociale ?

Sur votre carte vitale, au recto, sous votre nom. Sur votre attestation de droits, téléchargeable depuis votre compte ameli. Ou en haut de n'importe quel bulletin de salaire. Les 13 chiffres suffisent — la clé, les deux derniers chiffres, est facultative ici ; si vous la saisissez, nous la vérifions.

Suis-je obligé de donner mon numéro ?

Non. La déclaration au passeport est une obligation qui pèse sur nous, pas sur vous, et vous pouvez vous opposer à la transmission de votre numéro : cochez simplement la case prévue dans le formulaire. Votre attestation de formation et votre diplôme restent valables et opposables ; seule l'inscription au Passeport de prévention n'aura pas lieu.

Je suis mariée : quel nom dois-je indiquer ?

Les deux. Votre nom d'usage, celui qui figure sur votre attestation de formation, et votre nom de naissance — votre nom de jeune fille — car c'est à ce nom que la sécurité sociale a établi votre numéro. Sans cette précision, la déclaration est rejetée.

Ma session n'apparaît pas dans la liste

Les listes reprennent tout notre planning depuis janvier 2026, sessions passées comme sessions à venir, et les sessions déjà déroulées sont présentées en premier. Si votre formation est antérieure à 2026, ou si elle a été organisée dans vos locaux à une date particulière, choisissez « Ma session n'est pas dans la liste » et indiquez les dates à la main : nous la retrouverons.

Mon employeur verra-t-il ce que je dépose ?

Non. Ce que vous saisissez ici ne part qu'à NEMTY Formation, et sert uniquement à la déclaration. Votre employeur n'est pas destinataire de votre numéro. Et sur le passeport lui-même, c'est vous qui décidez à qui vous ouvrez la consultation.

Et si je me suis trompé ?

Revenez sur cette page et renvoyez le formulaire : c'est toujours le dernier dépôt qui fait foi. Vous pouvez aussi nous appeler au 05 49 95 15 40.

Pour aller plus loin, notre guide complet : Passeport prévention — ce que les employeurs doivent savoir.