Le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) permet de bénéficier d’un régime fiscal simplifié, notamment en matière de TVA. La franchise en base de TVA est un régime fiscal qui permet d’éxonérer les entreprises de la déclaration et le paiement de TVA sur les ventes ou les prestations qu’elles effectuent. Toutefois, il existe des plafonds à ne pas dépasser pour rester exonéré de cette taxe.
Les seuils de franchise de TVA en 2025
En 2025, les seuils de franchise en base de TVA pour les auto-entrepreneurs sont les suivants :
- Pour les prestations de services et les activités libérales : 37 500€
- Pour les activités commerciales et d’hébergement : 85 000€
Qu’arrive-t-il en cas de dépassement du plafond ?
Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise mais reste sous le seuil de tolérance, vous bénéficiez encore de l’exonération de TVA jusqu’à la fin de l’année civile en cours. Cependant, vous deviendrez redevable de la TVA à partir du 1er janvier de l’année suivante.
Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de tolérance, vous devenez immédiatement redevable de la TVA, dès le 1er jour du mois suivant le dépassement. Vous devrez alors facturer la TVA à vos clients et la reverser à l’administration fiscale.
Les seuils de tolérance
- Pour les prestations de services et les activités libérales : 41 250€
- Pour les activités commerciales et d’hébergement : 93 500€
Les démarches pour bénéficier de l’exonération de TVA
1. Vérifier son éligibilité : Assurez-vous que votre chiffre d’affaires annuel reste sous les seuils définis.
2. Ne pas mentionner de TVA sur les factures : Indiquez la mention obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
3. Suivre son chiffre d’affaires : Une gestion rigoureuse permet d’anticiper un éventuel dépassement.
4. Déclarer son statut : L’exonération est automatique lors de la création de votre micro-entreprise tant que vous respectez les plafonds.
5. Informer l’administration fiscale en cas de dépassement : Dès que les seuils sont dépassés, il faut obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et modifier ses factures en conséquence.
L’exonération de TVA est un avantage du régime auto-entrepreneur. Toutefois, il est crucial de surveiller le chiffre d’affaires afin de ne pas dépasser les seuils et d’éviter de basculer involontairement dans un régime soumis à la TVA.