À partir du 1er juillet 2025, une réforme majeure du financement de l’apprentissage entrera en vigueur en France. Cette réforme vise à assurer la soutenabilité financière du système, à mieux aligner les financements sur les besoins du marché du travail et à simplifier les mécanismes existants.

Participation financière des employeurs pour les niveaux Bac+3 et plus

Les employeurs recrutant un apprenti préparant un diplôme de niveau 6 ou 7 (licence, master, diplôme d’ingénieur) devront verser une participation forfaitaire de 750 € par contrat. Cette somme sera collectée par les centres de formation d’apprentis (CFA). Cette mesure s’applique aux formations dispensées en alternance.

Réduction du financement pour les formations majoritairement à distance

Les formations dispensées à plus de 80 % en distanciel verront leur niveau de prise en charge réduit de 20 %. Cette mesure reflète les économies réalisées sur les coûts pédagogiques dans ce type de formation.

Proratisation journalière des financements

Le financement des contrats d’apprentissage sera désormais calculé au jour près, en fonction de la durée réelle du contrat. Cette mesure vise à éviter les surcoûts liés aux mois entiers facturés pour des périodes incomplètes.

Ajustement des versements

Actuellement, les CFA reçoivent les financements en trois versements : 40 %, 30 % et 30 %. À partir du 1er juillet 2025, un solde de 10 % sera retenu sur le troisième versement pour la dernière année du contrat. Cette mesure permettra d’éviter les trop-perçus et de réduire le risque de recouvrements non réalisés.

Priorisation des financements en fonction des besoins du marché du travail

Les branches professionnelles auront la possibilité de moduler les financements à hauteur de 20 % des recommandations fixées par France Compétences. Cette flexibilité leur permettra de prioriser les formations qui répondent aux besoins spécifiques de leurs secteurs.

Le calendrier progressif

• 1er juillet 2025 : Entrée en vigueur des mesures concernant : la participation des employeurs, la réduction du financement des formations à distance, la proratisation journalière des financements et l’ajustement des versements.

• Rentrée 2026 : À partir de la rentrée, des métiers similaires auront un financement harmonisé, peu importe la branche professionnelle, pour un système plus juste et plus lisible.

Consulter le nouveau référentiel sur le site de France Compétences.

Cette réforme, fruit d’une concertation menée depuis novembre 2024, vise à renforcer l’efficacité et la transparence du système de financement de l’apprentissage, tout en assurant son équilibre financier à long terme.

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site du Ministère du Travail.