Formation Opérateur en vidéoprotectionTitre RNCP 42856 — session de janvier 2027, à Châtillon-sur-Thouet
S'inscrire à la formationL'essentiel en bref
Les décisions
- Pénalité confirmée 30 000 € (Douai, 17 octobre 2025)
- Autre décision 8 500 € (Marseille, 16 décembre 2025)
La règle
- Position du CNAPS rappel plutôt que sanction, à titre provisoire
- Textes articles L. 613-13, L. 612-20 et R. 631-15 du code de la sécurité intérieure
NEMTY Formation
- Autorisation CNAPS vidéoprotection, le 4 novembre 2026
- Titre préparé RNCP 42856, niveau 4
La formation
- Parcours 122 h, dont 66 h à distance
- Au centre 3 journées, puis 1 journée d'examen
- Tarif 1 566 € net de taxe, examen compris
30 000 euros. C'est la pénalité qu'une cour administrative d'appel a confirmée en octobre 2025 contre une société de sécurité, à laquelle s'ajoute un blâme pour son dirigeant. Parmi les manquements retenus : dix agents tenaient un poste d'opérateur vidéo sans que leur carte professionnelle porte l'activité de vidéoprotection. Deux mois plus tard, une autre cour confirmait un blâme et 8 500 euros pour des faits de même nature, sur une gare, un stade et des sites industriels.
Ces deux affaires disent la même chose : regarder des caméras pour le compte d'un client est une activité de sécurité privée à part, avec sa carte et sa formation. La carte « surveillance humaine ou gardiennage » ne la couvre pas. Beaucoup d'entreprises l'ignorent encore, de bonne foi, parce que la carte de leurs agents a longtemps mentionné les « moyens électroniques ».
NEMTY Formation est autorisé par le CNAPS, depuis le 4 novembre 2026, à former à la vidéoprotection, et habilité à préparer le titre d'opérateur en vidéoprotection. La formation se suit en trois journées au centre, le reste à distance et dans l'entreprise. Première session en janvier 2027.
Ce que dit la carte aujourd'hui
Le libellé porté sur les titres délivrés par le Conseil national des activités privées de sécurité a changé au fil des années. Il suffit de comparer les décisions pour le constater.
| Période | Ce que porte le titre |
|---|---|
| Jusqu'en 2018 | « Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage »Une seule carte pour le terrain et pour les écrans |
| À partir de 2018 | « Agent de gardiennage ou de surveillance humaine pouvant inclure l'usage de moyens électroniques »La télésurveillance devient une carte distincte |
| Carte délivrée en juin 2026 | « Surveillance humaine ou gardiennage »Plus aucune mention des moyens électroniques |
| Autorisation délivrée en novembre 2026 | « Vidéoprotection »Un domaine à part, délivré séparément |
Autrement dit, l'agent qui renouvelle sa carte aujourd'hui reçoit un titre qui ne parle plus d'électronique, et la vidéoprotection fait l'objet d'une carte qui lui est propre. Un agent peut détenir les deux. Il ne détient pas la seconde du seul fait qu'il a la première.
NEMTY Formation, autorisé pour la vidéoprotection
Former à une activité privée de sécurité suppose une autorisation du CNAPS, délivrée domaine par domaine. Celle de NEMTY Formation portait depuis 2023 sur la surveillance humaine. Le 4 novembre 2026, le directeur du CNAPS nous a autorisés à exercer en qualité de prestataire de formation dans le domaine de la vidéoprotection, sous le numéro FOR-079-2028-11-29-20230894364.
Cette autorisation s'ajoute à notre habilitation par le certificateur du titre d'opérateur en vidéoprotection, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sous le numéro 42856, niveau 4. Les deux se vérifient : l'autorisation auprès du CNAPS, l'habilitation sur la fiche du titre publiée par France compétences.
Concrètement, un agent formé chez nous et reçu à l'examen peut demander au CNAPS la carte professionnelle portant l'activité de vidéoprotection. C'est cette carte que les contrôleurs cherchent.
Comment s'organise la formation
Le parcours a été construit pour un salarié en poste : trois journées d'absence, pas trois semaines.
| Étape | Où | Durée |
|---|---|---|
| Enseignements à distanceVidéoprotection, risques électriques et incendie ; vidéos accessibles à tout moment, au rythme de l'agent | Plateforme en ligne | 66 h |
| PrésentielLe juridique de la vidéoprotection, poste de contrôle, mise en pratique, préparation à l'examen | Au centre, à Châtillon-sur-Thouet | 21 h, sur 3 journées |
| Mise en situationSur le poste de contrôle de l'employeur, sous tuteur | En entreprise | 35 h |
| ExamenQuestionnaire et épreuves individuelles, devant un jury de professionnels extérieurs | Au centre | 1 journée |
- Pour qui : les salariés titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité, appelés à tenir un poste d'opérateur vidéo.
- Avant d'entrer : un entretien préalable, et un certificat de sauveteur secouriste du travail en cours de validité, que nous pouvons organiser en amont.
- Groupe : de 4 à 12 stagiaires.
- Tarif : 1 566 € net de taxe par participant, examen compris.
- Financement : compte personnel de formation, OPCO au titre du plan de développement des compétences, France Travail, ou prise en charge par l'employeur.
- Première session : janvier 2027, entrée en formation au plus tard le 18 décembre 2026, examen le 26 janvier 2027.
Voir aussi : notre fiche Opérateur en vidéoprotection, avec le programme détaillé et les dates.
La règle, en trois articles
Le raisonnement tient en trois articles du code de la sécurité intérieure.
- Article L. 613-13. Les activités de vidéoprotection exercées par des opérateurs privés, pour le compte de l'autorité publique ou du titulaire de l'autorisation du système, relèvent de la réglementation des activités privées de sécurité.
- Article L. 612-20. Nul ne peut être employé ou affecté à une activité de sécurité privée sans la carte professionnelle qui y correspond : l'aptitude se juge au regard de la mission réellement exercée.
- Article R. 631-15. Il revient à l'entreprise de vérifier, avant d'affecter un agent, que celui-ci détient les titres valides pour la mission qu'elle lui confie.
S'y ajoute une seconde exigence, qu'on confond souvent avec la première. La carte professionnelle autorise à exercer le métier. Elle ne donne pas, à elle seule, le droit de voir les images d'un site : pour cela, l'agent doit être individuellement désigné et habilité dans le cadre de l'autorisation préfectorale du système. La Cour de cassation l'a rappelé le 10 février 2026, à propos des images d'un supermarché : la fonction ou le titre ne valent pas habilitation. Il faut les deux, la carte et la désignation.
Ce que les juges ont tranché
| Décision | Ce qui était reproché | Sanction confirmée |
|---|---|---|
| Cour administrative d'appel de Douai17 octobre 2025 | Dix opérateurs vidéo titulaires de la seule carte « télésurveillance », sur un site sensible, relevés lors d'un contrôle de 2021 | Blâme du dirigeant et 30 000 € pour la sociétéHuit manquements au total |
| Cour administrative d'appel de Marseille16 décembre 2025, après le tribunal administratif le 16 octobre 2024 | Agents devant des écrans de vidéoprotection sans la carte correspondante, sur une gare, un stade et des sites classés Seveso, lors de contrôles de 2019 et 2020 | Blâme et 8 500 € |
Ce qui compte, pour un dirigeant, c'est la liste des arguments que les juges ont écartés :
- « C'était de la télésurveillance. » Les deux activités sont distinctes. La cour de Douai juge que la carte de télésurveillance n'est pas assimilable à celle de vidéoprotection et ne permet pas de l'exercer.
- « Les caméras ne filment pas la voie publique. » Cela joue sur l'autorisation préfectorale du système, pas sur la qualification de l'agent.
- « Nous avons régularisé après le contrôle. » La régularisation est prise en compte dans le montant ; elle n'efface pas le manquement, qui s'apprécie au jour du contrôle.
- « Nous avons repris les équipes du prestataire précédent. » L'employeur s'assure à tout moment que ses salariés détiennent les titres requis.
La position actuelle du CNAPS
Il serait inexact de laisser croire que le CNAPS sanctionne aujourd'hui à tour de bras. Le 30 septembre 2025, son directeur a annoncé publiquement que la commission d'expertise de l'établissement étudiait les conditions dans lesquelles les agents peuvent accéder aux systèmes vidéo, afin d'ajuster les formations aux missions réelles. Dans l'intervalle, lorsqu'un contrôle ne révèle que ce manquement, le CNAPS procède à un rappel de la réglementation plutôt qu'à une sanction.
Trois précisions pour lire cette annonce correctement :
- Elle ne vaut que pour l'avenir. Les deux arrêts cités plus haut ont été rendus après l'annonce, sur des contrôles antérieurs : les dossiers engagés suivent leur cours.
- Elle ne joue que si c'est le seul manquement. Un contrôle qui relève autre chose, une carte expirée ou un agent non déclaré, retrouve le régime ordinaire.
- Elle est provisoire. Elle durera le temps que la commission d'expertise rende ses conclusions. À la date où nous écrivons, ce cadre n'est pas publié.
C'est donc une période de mise en ordre, pas une dispense. Les entreprises qui qualifient leurs opérateurs maintenant le font sans pression ; celles qui attendent le feront dans l'urgence.
Voir aussi : Dracar Ultimate, le téléservice du CNAPS, où l'entreprise déclare désormais ses agents et vérifie leurs titres.
Le regard de Xavier MAQUIN
« J'ai renouvelé ma propre carte en juin. Elle ne parle plus de moyens électroniques, et c'est en la lisant que j'ai compris ce que beaucoup de mes clients n'avaient pas encore vu : leurs agents sont devant des écrans avec une carte qui ne le prévoit plus. »
Ce sujet n'a rien d'une querelle de juristes. Dans la plupart des sociétés que nous rencontrons, l'agent au poste de contrôle est un bon professionnel, formé sur le tas par un collègue. Personne n'a cherché à contourner quoi que ce soit : la carte a changé, et l'organisation du poste n'a pas suivi.
La bonne façon de s'y prendre est simple. Recenser les postes où un agent regarde des images pour le compte d'un client. Relever, pour chacun, ce que porte sa carte. Puis programmer les formations pendant que le CNAPS s'en tient au rappel. Un dirigeant qui a fait ce travail dispose, le jour du contrôle, de la seule chose qui compte : des pièces.
Questions fréquentes
Mon agent a la carte « surveillance humaine ou gardiennage » : peut-il tenir un poste d'opérateur vidéo ?
Pas avec cette seule carte. La vidéoprotection exercée pour le compte d'un client est une activité distincte, qui suppose la carte professionnelle correspondante. Deux cours administratives d'appel l'ont confirmé en 2025.
Et s'il a la carte de télésurveillance ?
Elle ne suffit pas non plus. La télésurveillance porte sur le traitement de signaux d'alarme à distance ; la vidéoprotection, sur l'observation d'images. La cour administrative d'appel de Douai a jugé le 17 octobre 2025 que la première carte ne permet pas d'exercer la seconde activité.
Le CNAPS sanctionne-t-il encore ce manquement ?
Depuis le 30 septembre 2025, lorsqu'un contrôle ne relève que ce défaut de formation, le CNAPS procède à un rappel de la réglementation. Cette souplesse est annoncée comme provisoire, le temps que sa commission d'expertise fixe le cadre. Elle ne couvre ni les contrôles antérieurs, ni les dossiers où d'autres manquements s'ajoutent.
La carte suffit-elle pour voir les images d'un site ?
Non. Il faut aussi que l'agent soit individuellement désigné et habilité dans le cadre de l'autorisation préfectorale du système de vidéoprotection. La Cour de cassation l'a rappelé le 10 février 2026.
Combien de temps l'agent est-il absent de son poste ?
Trois journées au centre, plus la journée d'examen. Les 66 heures d'enseignement à distance se suivent à son rythme, et les 35 heures de mise en situation se déroulent dans son entreprise, sur son propre poste de contrôle.
Comment vérifier que NEMTY Formation est autorisé ?
L'autorisation d'exercice dans le domaine de la vidéoprotection a été délivrée par le CNAPS le 4 novembre 2026, sous le numéro FOR-079-2028-11-29-20230894364. L'habilitation à préparer le titre RNCP 42856 figure sur la fiche publiée par France compétences. Nous transmettons la copie des deux documents sur simple demande.
Vos agents tiennent un poste vidéo avec la seule carte « surveillance humaine » ?
NEMTY Formation est certifié Qualiopi et autorisé par le CNAPS pour la vidéoprotection. Faisons le point sur vos équipes avec Xavier MAQUIN, et calons les dates qui vous conviennent.
Faire le point sur mes agents