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Santé & sécurité au travail

Formation SSCT — Membres du CSE et de la CSSCT

Santé, Sécurité et Conditions de Travail — Formation initiale

35 heures Présentiel Art. R2315-9 à R2315-11 C. trav.

Objectifs de la formation

  • Développer l'aptitude des élus à identifier et mesurer les risques professionnels
  • Développer leur capacité d'analyse des conditions de travail
  • Initier les élus aux méthodes et procédures de prévention des risques professionnels
  • Permettre l'exercice effectif des missions SSCT du CSE et de la CSSCT

Public visé & Prérequis

Public visé

  • Membres élus du CSE (titulaires et suppléants)
  • Membres désignés de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
  • Représentants de proximité en charge de sujets SSCT

Prérequis

  • Être élu ou désigné membre du CSE / CSSCT
  • Aucun niveau scolaire requis
  • Aucune formation préalable exigée

Programme détaillé

35 heures

Module 1 — Cadre institutionnel et réglementaire

7h
  • Attributions du CSE : comprendre le périmètre d'action du comité
  • Le contexte réglementaire : maîtriser les textes de loi régissant la SSCT
  • Obligations et responsabilités : identifier les responsabilités juridiques de l'employeur et des élus
  • Les acteurs de la prévention : connaître les interlocuteurs internes et externes (médecine du travail, inspection du travail, etc.)
  • Lutte contre le harcèlement : rôle des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Module 2 — Fonctionnement du CSE selon l'effectif

7h
  • Rôles et missions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
  • Rôles et missions du CSE dans les entreprises de 50 à 299 salariés
  • Rôles et missions du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés

Module 3 — Méthodologie de la prévention

7h
  • Fondamentaux : définitions et notions clés de la prévention
  • Outils de suivi : gestion des registres et documents de prévention obligatoires
  • Droit d'alerte : procédures de mise en œuvre du droit d'alerte par le CSE
  • Évaluation des risques : maîtrise du Document Unique (DUERP)
  • Analyse des risques : étude générale des risques professionnels

Module 4 — Analyse terrain et risques spécifiques

7h
  • Risques psychosociaux (RPS) : stratégies de prévention dédiées
  • Troubles musculo-squelettiques (TMS) : prévention des pathologies liées aux postures et gestes
  • Ergonomie : analyse ergonomique des situations de travail réelles
  • Enquêtes : méthodologie d'analyse d'un accident du travail

Module 5 — Pilotage de l'action préventive

7h
  • Visite de site : mise en pratique de l'observation sur le terrain
  • Réunions de prévention : techniques pour animer efficacement une réunion SSCT
  • Le PAPRIPACT : élaboration et suivi du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail
  • Obligations de formation : rappel des droits et devoirs en matière de formation continue

Modalités et moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et supports pédagogiques remis à chaque stagiaire
  • Études de cas issues de situations réelles d'entreprise
  • Mises en situation et travaux de sous-groupes
  • Échanges d'expérience entre élus de différentes entreprises
  • Formation conforme aux articles R2315-9 à R2315-11 du Code du travail

Évaluation & Attestation

Modalités d'évaluation

  • Pas d'examen certifiant — formation non diplômante
  • Validation des connaissances par un QCM suivi de sa correction détaillée
  • Attestation transmise à l'employeur pour justifier l'obligation légale

Attestation délivrée

Attestation de fin de formation SSCT

Cadre : Art. R2315-9 à R2315-11 du Code du travail

Renouvellement : après 4 ans de mandat (consécutifs ou non)

Suites de parcours & Débouchés

Qualification des formateurs

Formateur qualifié en prévention des risques professionnels / QSE, expérience en accompagnement d'instances représentatives du personnel.

Modalités de financement

  • Prise en charge à 100% par l'employeur (art. L2315-16 du Code du travail)
  • Non imputable sur le budget de fonctionnement du CSE
  • Maintien de la rémunération du salarié pendant la formation

Notre gestionnaire de formation vous accompagne dans le montage de votre dossier.

Accessibilité — Personnes en situation de handicap

Des adaptations sont possibles pour les personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap avant l'inscription pour étudier les aménagements nécessaires.

Référent handicap : contact@groupenemty.fr

Disponible dans vos locaux