Objectifs de la formation
- Développer l'aptitude des élus à identifier et mesurer les risques professionnels
- Développer leur capacité d'analyse des conditions de travail
- Initier les élus aux méthodes et procédures de prévention des risques professionnels
- Permettre l'exercice effectif des missions SSCT du CSE et de la CSSCT
Public visé & Prérequis
Public visé
- Membres élus du CSE (titulaires et suppléants)
- Membres désignés de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
- Représentants de proximité en charge de sujets SSCT
Prérequis
- Être élu ou désigné membre du CSE / CSSCT
- Aucun niveau scolaire requis
- Aucune formation préalable exigée
Programme détaillé
35 heuresLe CSE et la CSSCT : cadre juridique et missions
7h- Rôle et attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Composition, missions et fonctionnement de la CSSCT
- Articulation CSE / CSSCT / employeur
- Responsabilité civile et pénale des élus et de l'employeur
- Les acteurs de la prévention : médecine du travail, CARSAT, inspection du travail, DREETS
Identifier et analyser les risques professionnels
7h- Méthodologie d'identification des risques (DUERP)
- Notions d'accident du travail et de maladie professionnelle
- Analyse des causes d'accident (méthode de l'arbre des causes)
- Repérage des risques psychosociaux (RPS)
Prévenir les risques : méthodes et outils
7h- Principes généraux de prévention (art. L4121-2)
- Conduite d'une visite de sécurité et d'une étude de poste
- Registres et documents obligatoires (DUERP, registre santé et sécurité au travail)
- Droit d'alerte et droit de retrait des salariés
Conditions de travail et organisation
7h- Ergonomie du poste de travail et charge de travail
- Impact des changements technologiques et organisationnels sur les conditions de travail
- Prévention de la pénibilité et de l'usure professionnelle
Mise en situation et plan d'action
7h- Étude de cas pratique en sous-groupes sur le lieu de travail des stagiaires
- Élaboration d'un plan d'actions de prévention
- Restitution collective et évaluation des acquis
Modalités et moyens pédagogiques
- Apports théoriques et supports pédagogiques remis à chaque stagiaire
- Études de cas issues de situations réelles d'entreprise
- Mises en situation et travaux de sous-groupes
- Échanges d'expérience entre élus de différentes entreprises
- Formation conforme aux articles R2315-9 à R2315-11 du Code du travail
Évaluation & Attestation
Modalités d'évaluation
- Pas d'examen certifiant — formation non diplômante
- Évaluation continue des acquis via exercices et études de cas
- Attestation transmise à l'employeur pour justifier l'obligation légale
Attestation délivrée
Attestation de fin de formation SSCT
Cadre : Art. R2315-9 à R2315-11 du Code du travail
Renouvellement : après 4 ans de mandat (consécutifs ou non)
Suites de parcours & Débouchés
- Renouvellement de mandat — 3 jours (CSE) ou 5 jours (CSSCT)
- Formation économique du CSE (entreprises ≥ 50 salariés)
- Spécialisation évaluation des risques psychosociaux (RPS)
- Spécialisation rédaction et mise à jour du DUERP
Qualification des formateurs
Formateur qualifié en prévention des risques professionnels / QSE, expérience en accompagnement d'instances représentatives du personnel.
Modalités de financement
- Prise en charge à 100% par l'employeur (art. L2315-16 du Code du travail)
- Non imputable sur le budget de fonctionnement du CSE
- Maintien de la rémunération du salarié pendant la formation
Notre gestionnaire de formation vous accompagne dans le montage de votre dossier.
Accessibilité — Personnes en situation de handicap
Des adaptations sont possibles pour les personnes en situation de handicap. Contactez notre référente handicap avant l'inscription pour étudier les aménagements nécessaires.
Référente handicap : contact@groupenemty.fr
Indicateurs de résultats
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Taux de réussite
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Taux de satisfaction
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Taux d'abandon
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Taux d'insertion
N/D = Données non disponibles. Ces indicateurs seront publiés après la première session de formation.