Exonération et remboursement de la CFE en 2025 : Ce qui change pour les auto-entrepreneurs et formateurs

En 2025, des évolutions importantes concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) viennent alléger la fiscalité des auto-entrepreneurs et formateurs. Ces mesures visent à soutenir ceux qui en ont le plus besoin, en facilitant leur gestion financière et administrative.

 

Qui est concerné ?

  • Les auto-entrepreneurs ayant réalisé un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 000€ sur l’année fiscale précédente.
  • Les formateurs dispensant des formations reconnues dans le cadre de la formation professionnelle continue.
  • Les entrepreneurs domiciliés dans des zones spécifiques, comme les zones franches urbaines (ZFU) ou les bassins d’emploi à redynamiser (BER).

Comment en bénéficier ?

Les auto-entrepreneurs et formateurs éligibles doivent effectuer une demande auprès de leur Service des Impôts des Entreprises. Cette demande doit être accompagnée des documents justificatifs tels que :

    • Une déclaration de chiffre d’affaires,
    • Une attestation d’activité pour les formateurs,
    • Un justificatif de domiciliation en zone éligible (le cas échéant).

Quels sont les délais à respecter ?

La demande d’exonération ou de remboursement doit être déposée avant le 31 décembre de l’année en cours pour être prise en compte l’année suivante. Un retard dans la démarche peut entraîner le maintien de l’imposition.

Un dispositif à surveiller

Si cette mesure vise à soutenir les auto-entrepreneurs et formateurs en allégeant leur fiscalité, il est essentiel de bien suivre son chiffre d’affaires et son éligibilité chaque année. Le non-respect des conditions peut entraîner une régularisation et un rappel d’impôt.

Si vous prétendez à une exonération, vous devez en faire la demande, selon votre cas, dans la déclaration n°1447-M-SD (déclaration modificative) ou dans l’annexe n°1447-E à joindre à la déclaration n°1447-M-SD. Vous devez en plus y joindre une déclaration n°1465-SD lorsque l’exonération concerne les zones d’aide à finalité régionale, les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises et les zones de revitalisation rurale.

La demande doit être adressée au service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend.

Les créations et les extensions d’établissement peuvent être exonérées de CFE pour une durée de 3 ans à compter de l’année qui suit celle de la création ou de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle l’extension d’établissement est intervenue. Pour bénéficier de cette éxonération, vous devez effectuer une déclaration n°1447-M-SD, pour chaque établissement exonéré.

Une prime allant jusqu’à 2000€ pour devenir Agent de Sécurité

De prime abord...

Nous avons tous entendus parler des opportunités offertes par les métiers de la sécurité privée, en particulier avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à l’horizon. Les perspectives de formation et d’emploi dans ce secteur en pleine croissance, prêt à recruter de nouveaux talents sont nombreuses

emploi en sécurité privée

Les grands événements tels que les Jeux Olympiques de Paris 2024 créent une forte demande de professionnels de la sécurité privée. Cette demande s’étend également à d’autres manifestations sportives et culturelles, telles que les matchs de football et les festivals. Cependant, l’attrait des métiers de la sécurité ne se limite pas aux événements spéciaux. Le secteur recrute régulièrement, avec environ 30 000 nouveaux entrants chaque année, offrant ainsi des opportunités d’emploi à long terme. C’est un secteur d’activités en plein essor.

Incitations à la formation

Les demandeurs d’emploi peuvent accéder gratuitement à des formations spécialisées dans la sécurité privée, avec éventuellement une rémunération pendant la durée de la formation. Des incitations financières telles qu’une prime, allant jusqu’à 2000€ pour les demandeurs d’emploi franciliens, sont disponibles. Cette prime est soumise à certaines conditions, notamment la réussite d’un parcours de formation spécifique et la conclusion d’un contrat de travail dans le domaine de la sécurité privée avant une date déterminée. De plus, une aide à la mobilité peut être attribuée pour faciliter l’accès à la formation, en particulier pour les participants résidant loin du centre de formation.

Des perspectives à long terme

À l’issue de la formation, les participants reçoivent une carte professionnelle valable pendant 5 ans, ouvrant ainsi la voie à des opportunités d’emploi durables. Cette carte professionnelle est particulièrement précieuse pour ceux qui souhaitent travailler lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Cependant, les opportunités d’emploi ne se limitent pas à ces événements spéciaux. Des milliers d’offres d’emploi sont régulièrement disponibles en ligne, offrant aux nouveaux professionnels la possibilité de trouver un emploi stable et gratifiant dans le secteur de la sécurité privée.

The "PARCOURS"

SST + APS + H0B0 + SSIAP1

The « PARCOURS », un programme de formation au métiers de la sécurité créé pour garantir un emploi à la clé

Découvrir